Statuts de Podemos Amiens

STATUTS

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PODEMOS Amiens Métropole

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Le groupe podemos est une assemblée de citoyen-ne-s regroupé(e)s dans le but de se réapproprier le politique. Il est un lieu d’échanges, de décisions et d’actions politiques publiques.

Il s’inspire des cercles podemos espagnols et de leur mode de fonctionnement.

Il a pour objectif de créer un nouvel espace politique où il rassemble toutes les initiatives portées par ses membres visant l’établissement d’une société véritablement démocratique portée par des valeurs.

Le groupe refuse l'ingérence d'organisations et partis politiques dans l'espace qu’il a créé.

Il fonctionne sur le principe de la démocratie directe, horizontale.

Le groupe met en avant les droits humains, la solidarité, et travaille pour la justice sociale.

Il est laïc et défend l’organisation laïque de la société, la liberté et l’égalité des citoyens.

Il s’engage sur le terrain social et dans tous les domaines de l’organisation et la vie de la cité.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à  28 rue Jean-Marc Laurent – Apt 10   80090 Amiens

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; l’assemblée générale devra ratifier le transfert.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée. Seule une Assemblée Générale peut décider de sa dissolution.

ARTICLE 5 - ADMISSION - MEMBRE

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Peut être membre du groupe podemos toute personne qui accepte les statuts.

Le conseil d’administration statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. 

La qualité de membre se perd par décision de la personne qui l’exprime ou par l’Assemblée Générale qui peut statuer en cas de motif sérieux.

ARTICLE 6. – COORDINATIONS - COLLECTIFS

Le groupe podemos favorisera les échanges et la coordination d’autres groupes podemos au niveau du département, de la région ou d’autres régions, en envoyant des membres délégués, et travaillera avec les collectifs citoyens et d’autres organisations politiques, syndicales et associations pouvant partager des objectifs.

ARTICLE 7. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
- le montant de la cotisation des membres

- les subventions et dons

ARTICLE 8 – ASSEMBLEE  ORDINAIRE

L'assemblée ordinaire réunit tous les membres de l’association.
À chaque fin de réunion est fixée la date de la prochaine assemblée.

Les assemblées sont convoquées au moins quinze jours avant la date fixée.

L’ordre du jour ainsi que le compte-rendu de la précédente réunion sont  communiqués aux membres de l’association au moins une semaine avant la date de réunion.

L’ordre du jour peut être amendé en début d’assemblée.

Les décisions en assemblée se prennent en priorité par consensus, sinon à la majorité simple incluant le vote blanc. Les délibérations se font à main levée.

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE

Elle a lieu obligatoirement une fois par an en fin d’année.

Le président expose l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant annuel de la cotisation.

Elle renouvelle le conseil d’administration et son bureau.

Les modalités de convocation et de délibération sont les mêmes que pour l’assemblée ordinaire.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’au moins la moitié des membres de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les modalités de convocation et de délibération sont les mêmes que pour l’assemblée générale.

ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d’administration comprend autant de personnes que l’Assemblée Générale valide.

Un bureau composé de membres du conseil d’administration (avec au minimum un secrétaire, un président et un trésorier) est validé par l’Assemblé Générale en même temps que le conseil d’administration.

Chacun de ses membres est révocable ou démissionnaire à tout instant par l’Assemblée Générale ou par lui-même. Les membres sont renouvelables tous les ans et peuvent être rééligibles.

En cas de vacances le conseil pourvoit provisoirement au remplacement pour la période restant.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple incluant le vote blanc.
ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration propose, parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un(e) président(e)
2) Un(e) secrétaire
3) Un(e) trésorier(e)

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais de déplacements dans le cadre de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale précise, par bénéficiaire, les remboursements de frais de déplacement.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR  - CHARTE

Un règlement intérieur ou une charte peut être établi(e) par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce document éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

C’est l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.